{"id":5782,"date":"2022-01-31T19:06:38","date_gmt":"2022-01-31T18:06:38","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.modularte.de\/STEVIASWEET-WP\/agbs\/"},"modified":"2025-03-03T11:57:11","modified_gmt":"2025-03-03T10:57:11","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 l’\u00e9gard des consommateurs\u200b (B2C)"},"content":{"rendered":"

1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>

1.1<\/strong>\u00a0Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u201eCGV<\/strong>\u201c) sont applicables \u00e0 tous les contrats conclus via notre boutique en ligne (https:\/\/www.mysteviasweet.ch<\/a>) entre nous, l\u2019entreprise
\u00a0
Kr\u00fcger Schweiz AG \/ Kr\u00fcger Switzerland AG
Ankerstrasse 53
8004 Z\u00fcrich
Suisse
\u00a0
Directeur : Rimann Roland
Registre du Commerce : Canton de Z\u00fcrich
Num\u00e9ro d\u2019entreprise \/ IDE : CH-102.383.540
\u00a0
et vous-m\u00eames, en tant que clients, lorsque leur validit\u00e9 est convenue.<\/p>

1.2 <\/strong>Les CGV sont valables exclusivement pour les contrats avec des clients priv\u00e9s (consommateurs), dont l\u2019objet est une livraison \u00e0 une adresse postale en Suisse, en Allemagne ou en Autriche.<\/p>

2 Conclusion du contrat<\/h2>


2.1<\/strong> La pr\u00e9sentation et la promotion d\u2019articles dans notre boutique en ligne n\u2019est pas une offre contraignante pour conclure un contrat de vente.
 
2.2<\/strong> En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton “Commande avec obligation de paiement”, vous transmettez une commande ferme (demande de conclusion du contrat). Avant l\u2019envoi d\u00e9finitif de la commande, vous pouvez v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es que vous avez saisies et corriger les inexactitudes. Si n\u00e9cessaire, modifiez votre commande avant son envoi d\u00e9finitif. Vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 votre commande (votre offre) pendant un d\u00e9lai d\u2019une semaine.
 
2.3<\/strong> Nous confirmerons imm\u00e9diatement par e-mail la r\u00e9ception de la commande que vous avez effectu\u00e9e via notre boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation contraignante de la commande. Il indique simplement que votre commande nous est parvenue. 
 
2.4<\/strong> Un contrat ne prend effet que lorsque nous confirmons sous pli s\u00e9par\u00e9 la conclusion du contrat (D\u00e9claration d’acceptation). Si les articles command\u00e9s vous sont livr\u00e9s sans d\u00e9claration d\u2019acceptation pr\u00e9alable, la livraison vaut acceptation.
 
2.5<\/strong> Nous ne sommes pr\u00eats \u00e0 conclure des contrats que pour des quantit\u00e9s de consommation usuelle \u00e0 usage priv\u00e9.
 
2.6<\/strong> Nous v\u00e9rifierons votre commande. S\u2019il s\u2019av\u00e9rait impossible de livrer les articles command\u00e9s, par exemple, parce que le produit correspondant n\u2019est pas en stock ou parce que, pour d\u2019autres raisons, nous ne pouvons pas honorer une commande, nous vous en informerions dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande. Dans ce cas, nous refuserons d\u2019accepter la commande et aucun contrat ne prendra effet. Si nous avons d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une contrepartie de votre part, par exemple un acompte, nous vous rembourserons imm\u00e9diatement.
 
2.7<\/strong> Le processus de commande est en principe effectu\u00e9 en langue allemande. Nous proposons en outre l\u2019option de commande en anglais et en fran\u00e7ais.<\/p>

3 Zone de livraison <\/h2>

Nous livrons uniquement en Suisse, en Autriche et en Allemagne.<\/p>

4  Prix et co\u00fbts d\u2018exp\u00e9ditions<\/h2>

4.1<\/strong> S\u00e4mtliche Preisangaben in unserem Online-Shop sind Bruttopreise inklusive der gesetzlichen Mehrwertsteuer (Umsatzsteuer) und verstehen sich zuz\u00fcglich anfallender Versandkosten. Die Versandkosten werden in der Rechnung gesondert ausgewiesen. Die H\u00f6he der Versandkosten richtet sich nach der Lieferadresse.

4.2<\/strong> Die Versandkosten sind in unseren Preisangaben in unserem Online-Shop angegeben. Der Preis 4.1<\/strong> L\u2019ensemble des prix indiqu\u00e9s dans notre boutique en ligne Sont des prix bruts, TVA (Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e) l\u00e9gale incluse et comprennent les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9ventuels. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la facture. Le montant des frais de livraison d\u00e9pend de l\u2019adresse de livraison.
 
4.2<\/strong> Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s dans les informations tarifaires de notre boutique en ligne. Le prix TVA incluse et les \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition s\u2019affichent dans le masque de commande, avant l\u2019envoi de celle-ci.
 
4.3<\/strong> Si vous annulez effectivement votre d\u00e9claration contractuelle, nous vous remboursons imm\u00e9diatement les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition pour une livraison standard, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9siliation. Si vous avez express\u00e9ment opt\u00e9 pour un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons, vous ne serez pas rembours\u00e9 pour les frais suppl\u00e9mentaires encourus en cons\u00e9quence. Nous pouvons refuser le remboursement avant d\u2019avoir re\u00e7u les marchandises en retour ou avant que vous nous ayez apport\u00e9 la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant la plus proche. Les frais directs de renvoi sont \u00e0 votre charge.
 
4.4<\/strong> Les frais et droits de douane vous sont en g\u00e9n\u00e9ral directement factur\u00e9s, \u00e0 vous en tant qu\u2019acheteur, par les autorit\u00e9s douani\u00e8res comp\u00e9tentes. Dans le cas o\u00f9, quelle qu\u2019en soit la raison, les frais et droits de douane issus des commandes pass\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger devraient \u00eatre factur\u00e9s, nous sommes en droit, en tant que client, de vous r\u00e9clamer le remboursement des frais et droits de douane.<\/p>

5 Modes de paiement<\/h2>

5.1<\/strong> Le prix d\u2019achat et les frais d\u2019exp\u00e9dition sont dus imm\u00e9diatement et sans d\u00e9duction.
 
5.2<\/strong> Vous pouvez choisir de r\u00e9gler le montant de vos achats et les frais d\u2019exp\u00e9dition avec votre carte de cr\u00e9dit<\/strong> (Visa ou Mastercard), PayPal<\/strong>, TWINT<\/strong> ou bien sur facture<\/strong> (POWERPAY). Si vous payez avec votre carte de cr\u00e9dit, le compte de la carte sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de votre commande. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter que les paiements effectu\u00e9s \u00e0 partir de comptes domicili\u00e9s en Suisses ou dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Les frais de transaction ne peuvent en aucun cas nous \u00eatre imput\u00e9s.
 
5.3<\/strong> En collaboration avec
MF Group AG<\/strong><\/a>, nous pouvons m\u00eame vous proposer de payer par acomptes sur facture<\/strong> (POWERPAY).<\/p>

MF Group \/ POWERPAY propose \u00e0 titre de prestataire de paiement ind\u00e9pendant le type de paiement \u00abPaiement sur facture\u00bb. La facture de l\u2019ordre vous permet tout simplement de r\u00e9gler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez \u00e0 un paiement dans les d\u00e9lais impartis, vous obtiendrez \u00e0 titre r\u00e9troactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aper\u00e7u de la commande.<\/p>

A la conclusion du contrat d\u2019achat, POWERPAY prend en charge la cr\u00e9ance sur facture et se charge du traitement des modalit\u00e9s de paiement. Dans le cadre de l\u2019achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC<\/a><\/strong> de POWERPAY. (powerpay.ch\/fr\/agb<\/a>).
 
5.4<\/strong> Vous ne serez en droit de d\u00e9clarer un d\u00e9compte vis-\u00e0-vis de nos cr\u00e9ances (compensation avec cr\u00e9ances en contrepartie) que lorsque vos cr\u00e9ances en contrepartie seront constat\u00e9es par voie judiciaire ou reconnues par nous ou incontest\u00e9es. Vous avez droit \u00e0 un d\u00e9compte (compensation) vis-\u00e0-vis de nos cr\u00e9ances, lorsque vous faites valoir des r\u00e9clamations ou des demandes reconventionnelles issues du m\u00eame contrat de vente ou si vos demandes reconventionnelles rel\u00e8vent d\u2019un autre contexte l\u00e9gal que vos obligations <\/p>

6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>

6.1 <\/strong>La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat, y compris les frais d\u2018envoi.
 
6.2<\/strong> Vous \u00eates tenu de prendre soin de la marchandise jusqu\u2019au transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

7 Garantie<\/h2>

Si un produit s\u2019av\u00e8re d\u00e9fectueux, vous pouvez faire valoir vos droits de garantie : ex\u00e9cution ult\u00e9rieure (r\u00e9paration), \u00e9change, retour (\u00e9change) et remise, conform\u00e9mement aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>

8 Droits d\u2018auteur<\/h2>

Des droits d\u2019auteur s\u2019appliquent sur toutes les images, tous les films et textes publi\u00e9s sur notre boutique en ligne. L\u2019utilisation des images, films et textes est interdite sans notre consentement express.<\/p>

9 Protection des donn\u00e9es<\/h2>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat (par ex. nom, adresse postale, adresse e-mail) dans le respect des dispositions pertinentes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Nous faisons tout notre possible pour assurer le traitement confidentiel des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es sur le site de notre boutique en ligne. Les informations relatives au traitement des donn\u00e9es selon les articles 13, 14 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) n\u00b0 2016\/679 peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans Protection des donn\u00e9es<\/a>. Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es et adapt\u00e9es au risque potentiel pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, en particulier pour \u00e9viter que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient involontairement ou ill\u00e9galement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de tiers. Nous appliquons \u00e9galement des mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es et adapt\u00e9es au risque potentiel, ces mesures \u00e9tant con\u00e7ues pour mettre en \u0153uvre efficacement des principes de protection des donn\u00e9es, comme la minimisation des donn\u00e9es et la protection des donn\u00e9es, par le biais de la conception technologique et “par d\u00e9faut”.<\/p>

10 Dispositions finales<\/h2>

10.1 <\/strong>Le lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ensemble des livraisons est notre si\u00e8ge de Zurich.
 
10.2<\/strong> Le droit commercial <\/strong>des NU (Convention de Vienne) n\u2019est pas applicable.
 
10.3<\/strong> Toutes modifications et tous compl\u00e9ments aux pr\u00e9sentes CGV doivent \u00eatre effectu\u00e9s par \u00e9crit pour \u00eatre applicables, afin d\u2019\u00e9viter des doutes et litiges quant \u00e0 la teneur du contrat.
 
10.4<\/strong> Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV s\u2019av\u00e9raient nulles ou contraires aux dispositions l\u00e9gales, la validit\u00e9 du contrat n\u2019en serait pas affect\u00e9e pour autant et les clauses restantes des pr\u00e9sentes CGV resteraient pleinement applicables.<\/p>

11 Informations sur la r\u00e9tractatio<\/strong><\/strong><\/h2>

Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Vous \u00eates en droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires, sans donner de motif.
Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, qui n\u2019est pas le transporteur, avez et\/ou a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous faire part (Hermes S\u00fcssstoff AG, Ankerstrasse 53, 8004 Z\u00fcrich, +41 (0) 44 245 43 43, support@mysteviasweet.com) dans une d\u00e9claration claire (par ex. un courrier postal, un fax ou un e-mail) de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat. A cette fin, vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, ce qui n\u2019est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit d\u2019envoyer la communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong> <\/strong>
Si vous r\u00e9siliez le pr\u00e9sent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez adress\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison diff\u00e9rent de la livraison standard plus avantageuse que nous proposons), imm\u00e9diatement et dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9siliation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu’il n’en soit express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais pour ce remboursement.<\/p>

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourn\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant la plus proche.<\/p>

Vous devez nous renvoyer ou nous faire parvenir les marchandises sans d\u00e9lai et, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai sera respect\u00e9 si vous nous renvoyez les articles avant expiration du d\u00e9lai de 14 jours calendaires. <\/p>

Vous assumerez les co\u00fbts directs du retour des marchandises.<\/p>

Pour toute perte de valeur \u00e9ventuelle de la marchandise, vous ne devez payer que si cette perte de valeur r\u00e9sulte d\u2019une manipulation autre que celles n\u00e9cessaires \u00e0 contr\u00f4ler la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des marchandises.<\/p>

Vous n\u2019avez aucun droit de r\u00e9tractation concernant les marchandises livr\u00e9es scell\u00e9es et les produits qui ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne, si vous avez enlev\u00e9 leur scellement apr\u00e8s la livraison.<\/p>

 Mod\u00e8le – Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/p>

(Si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

\u00c0:
Hermes S\u00fcssstoff AG
Ankerstrasse 53, 8004 Z\u00fcrich
support@mysteviasweet.com

Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9silie\/r\u00e9silions le contrat conclu par moi-m\u00eame\/nous (*) concernant l\u2019achat des marchandises suivantes

Command\u00e9es le (*)\/re\u00e7ues le (*)
Nom du\/des consommateur(s)
Adresse du\/des consommateur(s)

Date

Signature du\/des consommateur\/s)
(en cas de communication papier seulement)

(*) Rayer la mention inutile.<\/p>

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1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1\u00a0Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u201eCGV\u201c) sont applicables \u00e0 tous les contrats conclus via notre boutique en ligne (https:\/\/www.mysteviasweet.ch) entre nous, l\u2019entreprise\u00a0Kr\u00fcger Schweiz AG \/ Kr\u00fcger Switzerland AGAnkerstrasse 538004 Z\u00fcrichSuisse\u00a0Directeur : Rimann RolandRegistre du Commerce : Canton de Z\u00fcrichNum\u00e9ro d\u2019entreprise \/ IDE : CH-102.383.540\u00a0et vous-m\u00eames, en tant que clients, lorsque leur validit\u00e9 est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"kia_subtitle":"","footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-5782","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2025-05-07 09:58:12","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"post_tag"},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5782","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5782"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5782\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39880,"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5782\/revisions\/39880"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5782"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5782"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}