{"id":5782,"date":"2022-01-31T19:06:38","date_gmt":"2022-01-31T18:06:38","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.modularte.de\/STEVIASWEET-WP\/agbs\/"},"modified":"2025-03-03T11:57:11","modified_gmt":"2025-03-03T10:57:11","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mysteviasweet.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 l’\u00e9gard des consommateurs\u200b (B2C)"},"content":{"rendered":"
1.1<\/strong>\u00a0Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u201eCGV<\/strong>\u201c) sont applicables \u00e0 tous les contrats conclus via notre boutique en ligne (https:\/\/www.mysteviasweet.ch<\/a>) entre nous, l\u2019entreprise 1.2 <\/strong>Les CGV sont valables exclusivement pour les contrats avec des clients priv\u00e9s (consommateurs), dont l\u2019objet est une livraison \u00e0 une adresse postale en Suisse, en Allemagne ou en Autriche.<\/p> Nous livrons uniquement en Suisse, en Autriche et en Allemagne.<\/p> 4.1<\/strong> S\u00e4mtliche Preisangaben in unserem Online-Shop sind Bruttopreise inklusive der gesetzlichen Mehrwertsteuer (Umsatzsteuer) und verstehen sich zuz\u00fcglich anfallender Versandkosten. Die Versandkosten werden in der Rechnung gesondert ausgewiesen. Die H\u00f6he der Versandkosten richtet sich nach der Lieferadresse. 5.1<\/strong> Le prix d\u2019achat et les frais d\u2019exp\u00e9dition sont dus imm\u00e9diatement et sans d\u00e9duction. MF Group \/ POWERPAY propose \u00e0 titre de prestataire de paiement ind\u00e9pendant le type de paiement \u00abPaiement sur facture\u00bb. La facture de l\u2019ordre vous permet tout simplement de r\u00e9gler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez \u00e0 un paiement dans les d\u00e9lais impartis, vous obtiendrez \u00e0 titre r\u00e9troactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aper\u00e7u de la commande.<\/p> A la conclusion du contrat d\u2019achat, POWERPAY prend en charge la cr\u00e9ance sur facture et se charge du traitement des modalit\u00e9s de paiement. Dans le cadre de l\u2019achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC<\/a><\/strong> de POWERPAY. (powerpay.ch\/fr\/agb<\/a>). 6.1 <\/strong>La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat, y compris les frais d\u2018envoi. Si un produit s\u2019av\u00e8re d\u00e9fectueux, vous pouvez faire valoir vos droits de garantie : ex\u00e9cution ult\u00e9rieure (r\u00e9paration), \u00e9change, retour (\u00e9change) et remise, conform\u00e9mement aux dispositions l\u00e9gales.<\/p> Des droits d\u2019auteur s\u2019appliquent sur toutes les images, tous les films et textes publi\u00e9s sur notre boutique en ligne. L\u2019utilisation des images, films et textes est interdite sans notre consentement express.<\/p>
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Kr\u00fcger Schweiz AG \/ Kr\u00fcger Switzerland AG
Ankerstrasse 53
8004 Z\u00fcrich
Suisse
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Directeur : Rimann Roland
Registre du Commerce : Canton de Z\u00fcrich
Num\u00e9ro d\u2019entreprise \/ IDE : CH-102.383.540
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et vous-m\u00eames, en tant que clients, lorsque leur validit\u00e9 est convenue.<\/p>2 Conclusion du contrat<\/h2>
2.1<\/strong> La pr\u00e9sentation et la promotion d\u2019articles dans notre boutique en ligne n\u2019est pas une offre contraignante pour conclure un contrat de vente.
2.2<\/strong> En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton “Commande avec obligation de paiement”, vous transmettez une commande ferme (demande de conclusion du contrat). Avant l\u2019envoi d\u00e9finitif de la commande, vous pouvez v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es que vous avez saisies et corriger les inexactitudes. Si n\u00e9cessaire, modifiez votre commande avant son envoi d\u00e9finitif. Vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 votre commande (votre offre) pendant un d\u00e9lai d\u2019une semaine.
2.3<\/strong> Nous confirmerons imm\u00e9diatement par e-mail la r\u00e9ception de la commande que vous avez effectu\u00e9e via notre boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation contraignante de la commande. Il indique simplement que votre commande nous est parvenue.
2.4<\/strong> Un contrat ne prend effet que lorsque nous confirmons sous pli s\u00e9par\u00e9 la conclusion du contrat (D\u00e9claration d’acceptation). Si les articles command\u00e9s vous sont livr\u00e9s sans d\u00e9claration d\u2019acceptation pr\u00e9alable, la livraison vaut acceptation.
2.5<\/strong> Nous ne sommes pr\u00eats \u00e0 conclure des contrats que pour des quantit\u00e9s de consommation usuelle \u00e0 usage priv\u00e9.
2.6<\/strong> Nous v\u00e9rifierons votre commande. S\u2019il s\u2019av\u00e9rait impossible de livrer les articles command\u00e9s, par exemple, parce que le produit correspondant n\u2019est pas en stock ou parce que, pour d\u2019autres raisons, nous ne pouvons pas honorer une commande, nous vous en informerions dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande. Dans ce cas, nous refuserons d\u2019accepter la commande et aucun contrat ne prendra effet. Si nous avons d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une contrepartie de votre part, par exemple un acompte, nous vous rembourserons imm\u00e9diatement.
2.7<\/strong> Le processus de commande est en principe effectu\u00e9 en langue allemande. Nous proposons en outre l\u2019option de commande en anglais et en fran\u00e7ais.<\/p>3 Zone de livraison <\/h2>
4 Prix et co\u00fbts d\u2018exp\u00e9ditions<\/h2>
4.2<\/strong> Die Versandkosten sind in unseren Preisangaben in unserem Online-Shop angegeben. Der Preis 4.1<\/strong> L\u2019ensemble des prix indiqu\u00e9s dans notre boutique en ligne Sont des prix bruts, TVA (Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e) l\u00e9gale incluse et comprennent les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9ventuels. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la facture. Le montant des frais de livraison d\u00e9pend de l\u2019adresse de livraison.
4.2<\/strong> Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s dans les informations tarifaires de notre boutique en ligne. Le prix TVA incluse et les \u00e9ventuels frais d\u2019exp\u00e9dition s\u2019affichent dans le masque de commande, avant l\u2019envoi de celle-ci.
4.3<\/strong> Si vous annulez effectivement votre d\u00e9claration contractuelle, nous vous remboursons imm\u00e9diatement les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s, y compris les frais d\u2019exp\u00e9dition pour une livraison standard, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9siliation. Si vous avez express\u00e9ment opt\u00e9 pour un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons, vous ne serez pas rembours\u00e9 pour les frais suppl\u00e9mentaires encourus en cons\u00e9quence. Nous pouvons refuser le remboursement avant d\u2019avoir re\u00e7u les marchandises en retour ou avant que vous nous ayez apport\u00e9 la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant la plus proche. Les frais directs de renvoi sont \u00e0 votre charge.
4.4<\/strong> Les frais et droits de douane vous sont en g\u00e9n\u00e9ral directement factur\u00e9s, \u00e0 vous en tant qu\u2019acheteur, par les autorit\u00e9s douani\u00e8res comp\u00e9tentes. Dans le cas o\u00f9, quelle qu\u2019en soit la raison, les frais et droits de douane issus des commandes pass\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger devraient \u00eatre factur\u00e9s, nous sommes en droit, en tant que client, de vous r\u00e9clamer le remboursement des frais et droits de douane.<\/p>5 Modes de paiement<\/h2>
5.2<\/strong> Vous pouvez choisir de r\u00e9gler le montant de vos achats et les frais d\u2019exp\u00e9dition avec votre carte de cr\u00e9dit<\/strong> (Visa ou Mastercard), PayPal<\/strong>, TWINT<\/strong> ou bien sur facture<\/strong> (POWERPAY). Si vous payez avec votre carte de cr\u00e9dit, le compte de la carte sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de votre commande. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter que les paiements effectu\u00e9s \u00e0 partir de comptes domicili\u00e9s en Suisses ou dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Les frais de transaction ne peuvent en aucun cas nous \u00eatre imput\u00e9s.
5.3<\/strong> En collaboration avec MF Group AG<\/strong><\/a>, nous pouvons m\u00eame vous proposer de payer par acomptes sur facture<\/strong> (POWERPAY).<\/p>
5.4<\/strong> Vous ne serez en droit de d\u00e9clarer un d\u00e9compte vis-\u00e0-vis de nos cr\u00e9ances (compensation avec cr\u00e9ances en contrepartie) que lorsque vos cr\u00e9ances en contrepartie seront constat\u00e9es par voie judiciaire ou reconnues par nous ou incontest\u00e9es. Vous avez droit \u00e0 un d\u00e9compte (compensation) vis-\u00e0-vis de nos cr\u00e9ances, lorsque vous faites valoir des r\u00e9clamations ou des demandes reconventionnelles issues du m\u00eame contrat de vente ou si vos demandes reconventionnelles rel\u00e8vent d\u2019un autre contexte l\u00e9gal que vos obligations <\/p>6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>
6.2<\/strong> Vous \u00eates tenu de prendre soin de la marchandise jusqu\u2019au transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>7 Garantie<\/h2>
8 Droits d\u2018auteur<\/h2>
9 Protection des donn\u00e9es<\/h2>